Les mentions légales du site de la montée des Coëvrons

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site monteedescoevrons.fr les présentes mentions légales.

Le site monteedescoevrons.fr est accessible à l’adresse suivante : www.monteedescoevrons.fr (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site monteedescoevrons.fr est édité par : l’association de la montée des coëvrons

ayant son siège social à l’adresse suivante : avenue des sports, 53600 Evron

ci après  » l’Éditeur « 

Le Directeur de publication est : Jouvin Didier

ci après  » le Directeur de publication « 

Le site monteedescoevrons.fr est hébergé par : PHPNET

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 97-97bis rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE

Téléphone : 04 82 53 02 10

Adresse e-mail : support@phpnet.org.

ci après  » l’Hébergeur « 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site monteedescoevrons.fr.

ci après les  » Utilisateurs « 


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site monteedescoevrons.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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